Conditions générales d'attribution

Condition d'âge

Etre âgé de plus de 60 ans, reconnu inapte au travail ou avoir 65 ans.

Condition de résidence

Toute personne résidant habituellement en France, en séjour régulier, peut bénéficier des prestations d'aide sociale.

En principe, la condition de résidence prime donc sur la nationalité du demandeur, sous réserve des conditions restrictives prévues par la loi pour les personnes de nationalité étrangère et des conventions internationales dont la France est signataire.

Condition de besoin

L'aide sociale est attribuée sous conditions de ressources.

Condition de domicile de secours

En principe, les dépenses d'aide sociale sont à la charge du Département dans lequel le bénéficiaire a son domicile dit "de secours".

Une personne âgée acquiert son domicile de secours en Haute-Savoie au bout de trois mois de résidence habituelle dans le département.

L'accueil en établissement médico-social ou chez un accueillant familial n'est pas considéré comme acquisitif de domicile de secours. Il convient donc de se reporter au lieu de résidence habituelle pendant au moins trois mois avant le placement.

Conditions spécifiques d'attribution

Il existe deux formes d'aide sociale aux personnes âgées : l'aide sociale à domicile et l'aide sociale à l'hébergement, dont l'attribution est conditionnée par des règles spécifiques qui viennent s'ajouter aux conditions générales.

Pour connaître le détail des conditions spécifiques, veuillez vous reporter à la rubrique correspondante.